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Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes indiqués ci-dessous, ont la signification qui leur est donnée ci-après:
Ces conditions générale s’appliquent à toute offre venant de Goldbergh et à toute offre et commande entre Goldbergh et le client;
Client: désigne toute personne physique et légale qui achète des Articles sur le Site à des fins non liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
Parties: Goldbergh et le client;
Produits: vêtements, chaussures, accessoires et futurs produits et services de Goldbergh;
Contrat: le contrat écrit entre Goldbergh et le client concernant les conditions de livraison;
Livraison: le transfert au client ou à un tiers de la possession physique ou du contrôle du produit;
Droits de propriété intellectuelle: l'ensemble de droits, à l’échelle mondiale, de propriété intellectuelle et droits comparables au sens le plus large du terme, y compris - mais sans s’y limiter - les éléments (ou les revendications qui s’y réfèrent) suivants:
(1) Marques déposées;
(2) Appellations commerciales;
(3) Droit d'auteur;
(4) Droits de conception;
(5) Brevets;
(6) Droit des bases de données;
(7) Savoir-faire;
(8) Les noms de domaine, y compris tout droit de propriété intellectuelle futur, y compris tous les pouvoirs que les règlements nationaux et internationaux pertinents peuvent lui attribuer.
Goldbergh B.V.
Adresse de visite:
01.13.09
Kon. Wilhelminaplein 13
1062 HH Amsterdam
Adresse commerciale:
Tokyostraat 7-11
1175 RB Lijnden
Numéro de téléphone: +31 (0)20 48 777 77
Email: info@Goldbergh.com
Numéro chambre de commerce: 53046889
Numéro d'identification TVA: NL850722573B01
Ces conditions générale s’appliquent à toute offre venant de Goldbergh et à toute offre et commande entre Goldbergh et le client;
En passant une commande, le client accepte les conditions générales ci-mentionnées.
Si l’offre a une période de validité limité ou est subjecte à des conditions, celles-ci seront stipulées clairement dans l’offre;
L’offre est non-contraignante. Goldbergh est autoriséé à modifier et adapter l’offre;
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ ou services proposés. La description est suffisamment détaillée afin de permettre une évaluation conforme de l’offre par le client. Si Goldbergh utilise des images, celles-ci seront une représentation fidèle des produits et/ ou services proposés. Les fautes évidentes ou erreurs évidentes ne lient pas Goldbergh.
Toutes les images, caractéristiques et informations contenues dans l’offre sont indicatives et ne peuvent pas donné lieu à des compensations ou à une résiliation du contrat;
Les images de produits sont une représentation fidèle du produit offert. Goldbergh ne peut garantir que les couleurs correspondent exactement aux couleurs réelles des produits;
Chaque offre contient les informations nécessaires tel qu’il est clair pour le client quels sont ses droits et ses obligations attachées à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier:
Le prix y compris les taxes;
Les frais de port;
La manière dont le contrat sera conclu et les mesures qui seront nécessaires à cette fin;
Les conditions d'exercice du droit de rétraction;
Le moyen de paiement, de livraison et l'exécution du contrat;
Le délai d’acceptation de l’offre ou le délai dans lequel l’opérateur garantit le prix;
Le montant du tarif de la communication à distance si les frais d’utilisation des moyens de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour les moyens de communications utilisés;
Si le contrat est archivé après conclusion, et si oui, comment celui-ci pourra être consulté par le client;
La manière dont le client, préalablement à la conclusion du contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les rectifier;
Toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat pourra être conclu;
Les codes de conduite auxquels la société Goldbergh est soumise et la manière par laquelle le client peut consulter ces codes de conduites par voie électronique.
Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf pour des variations de prix dues à des changements de taux de TVA;
Nonobstant le paragraphe précédent, Goldbergh peut proposer des produits ou services, dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquels la société n’a aucune influence, à des prix variables. L’offre indique cette dépendance sur les fluctuations du marché financier et indique que les prix proposés sont des prix indicatifs.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivants la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultats de dispositions réglementaires ou légales;
Les augmentations de prix au-delà de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si la société l’a stipulé, et: a. qu’elles soient le résultat de dispositions réglementaires ou légales; ou b. le client a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet;
Les prix affichés dans l’offre des produits ou services incluent la TVA;
Tous les prix sont sujets à des erreurs d’impression et de typographie. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de ces erreurs d’impression et de typographie. En cas d’erreurs d’impression et de typographie, la société n’est pas tenue de livrer le produit payé contre le prix incorrect.
Les commandes chez Goldbergh ne peuvent être acceptées que sans dérogations. Toutes les commandes faites chez Goldbergh, qu’elles soient basées sur des prix normaux ou des offres spéciales, demeurent valable jusqu’à épuisement des stocks. Le client ne peut tirer aucun droit des commandes Goldbergh.
Goldbergh shall not be bound by manifest errors or mistakes in its offer;
Les prix indiqués sur le site Web sont en euros (EUR), en dollars américains (USD) et en livres sterling (GBP). Le prix des produits répertoriés sur le site Web de Goldbergh incluent la TVA. Toutes autres taxes gouvernementales, frais d'expédition et/ou autres frais de transport ne sont pas inclus dans le prix. Avant la finalisation de la commande, Goldbergh affichera le prix total à payer par le client sur son site Internet;
After placing an order, the buyer will receive an e-mail from Goldbergh in which the products ordered and the total amount of the order is stated including VAT and shipping costs;
Goldbergh has the right, without giving reasons, to refuse orders within one week after receipt;
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client;
Le délai de livraison indiqué par Goldbergh n'est qu'indicatif, sauf s'il a été expressément convenu par écrit que le délai est strict;
Si le client a commandé plus d'un produit, Goldbergh est en droit de livrer les produits en plusieurs parties et est en droit d'exiger le paiement pour chaque livraison partielle.
Goldbergh accepte les paiements via iDeal, PayPal, Klarna, Visa, Mastercard, Bancontact/Mister Cash, SOFORT Banking, Cartes Bancaires, Visa Electron, American Express et Maestro.
Goldbergh s'engage à traiter toutes les données personnelles fournies par le client de façon privée et confidentielle. Goldbergh utilise les données personnelles pour finaliser l'exécution du contrat et pour finaliser le paiement et la livraison des produits. Goldbergh est aussi autorisée à utiliser les données personnelles à des fins promotionelles telles que la Goldbergh newsletter.
Goldbergh ne partagera pas les données personnelles du client avec des tiers ou quelconque autre parti qui ne soit pas impliqué dans le paiement et la livraison des produits.
À l'achat de produits, le client a le droit de résilier le contrat sans en préciser le motif pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai débute à compter du jour de la réception du produit par le client ou un représentant désigné en avance par le client et communiqué à la société Goldbergh.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, aucune utilisation des produits autre que ce qui raisonnablement nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques et pour décider si vous souhaitez les conserver ne sera admise. Pendant cette période, le client manipulera les produits et l’emballage avec soin. Le client est prié de retourner les produits en y joignant tous les accessoires se rapportant aux produits et, dans la mesure du possible, dans l’emballage originale. Conserver la preuve de dépôt jusqu'à ce que votre colis de retour soit traité par Goldbergh. Le client doit retourner la commande complète dans son état d'origine, y compris tous les articles. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un retour si l'article n'a pas été renvoyé dans son état d'origine. L'article reçu est scellé avec un sceau Return Vignette® et une étiquette volante. Avec le retrait du sceau Return Vignette®, le droit de retour et de remboursement expire.
En cas de non-respect de la procédure mentionnée dans le paragraphe 7.2. (9.2.?), ou si l’étiquette de prix a été retirée ou si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine, Goldbergh se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Si le client exerce de son droit de rétractation, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Si le client a payé un certain montant, la société remboursera ce même montant dès que possible, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours après la rétractation. Toutefois, ceci est sujet à la condition que le produit ai déjà été reçu par le détaillant ou qu’une preuve concluante de dépôt puisse être fournie. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf si celui-ci consent expressément à une autre méthode de paiement.
En cas d’endommagement du produit dû à une manipulation imprudente par le client lui-même, le client sera responsable de toute réduction de la valeur du produit.
En cas de défaut et/ou de non-conformité des produits, le client est tenu de signaler Goldbergh dans un délai de 14 (quatorze) jours après la livraison des produits. En cas de non-respect des conditions citées dans ce paragraphe, aucune réclamation de remboursement ou de dommages ne pourra être prise en compte.
Le caractère défectueux d’un produit ne donne en aucun cas le droit au client de suspendre son paiement ou de le compenser sur le montant de tout autre produit livré au client.
La responsabilité de Goldbergh ne pourra être retenue que en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles, si et seulement si, le client fournie à Goldbergh un avis de défaut juridiquement valable offrant un délai raisonnable de recouvrement et si Goldbergh continue de manquer à ses obligations après ce délai. L’avis de défaut doit contenir une description complète et détaillée de la lacune afin de permettre à Goldbergh de répondre adéquatement au manquement;
Goldbergh ne sera tenu responsable que des pertes résultant directement de manquements prévisibles et évitables dont elle est responsable et qui sont directement liées à la production et à la livraison des produits;
Toute obligation de dédommagement, quelque soit le motif, sera limitée au prix du produit;
Si et dans la mesure où une indemnité ou un paiement conformes aux conditions citées dans les paragraphes précédents, pour quelconque raison, n’est pas applicable, toute obligation (légale ou autre) lié à Goldbergh de verser une indemnité sera limitée à la valeur de la commande en question.
Le risque - entre autres - de perte, vol ou dommage des produits sont transférés au client à partir du moment où le client, ou un tiers agissant au nom du client, prend possession des produits.
En cas de non-respect de Goldbergh à une obligation envers le client, ce manquement ne pourra être attribué à Goldbergh en cas de force majeure conformément à l’article 6:75 du Code Civil Néerlandais;
Sont assimilées à la force majeure (sans s’y limiter): les incendies, les perturbations, les grèves organisées par une association et les actes ou omissions par le gouvernement, y compris les municipalités (tels que les restrictions à l’importation);
Toutes les conditions de ce paragraphe s’appliquent mutatis mutandis aux cas de force majeure rencontrées par les fournisseurs de Goldbergh et/ ou tout tiers intervenant dans la production et la livraison des produits. En cas de manquement et/ ou d’exécution tardive et/ ou défectueuse par les parties mentionnés dans la présente disposition seront considérés comme des cas de force majeure par Goldbergh.
Les droits de propriété intellectuelle portant sur les produits, ainsi que les documents et matériels fournis par Goldbergh, appartiennent exclusivement à Goldbergh. Le client n’acquiert aucun droit (d’utilisateur) et/ ou autre pouvoirs;
Le client déclare ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Goldbergh, ni de réfuter ces droits et/ ou mettre en danger la détention de ces droits.
Goldbergh rejette toute responsabilité pour le contenu ou l’authenticité des liens externes. L’utilisation de ces sites Internet ou resources externes est au risque du client et est soumise aux conditions d’utilisation de chacun de ces sites. Goldbergh.com n’est pas tenu de se conformer aux prix de vente d’autres magasins qui relèvent de toute autre entité.
Sauf indication contraire par écrit, les conditions générales du client, quel que soit le nom et la forme, sont expressément exclues;
Ces conditions générales de vente ne prennent effet que si les parties y consentent par écrit;
La nullité d’une des stipulations des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales de vente. En cas de nullité d’une stipulation, les parties la remplaceront d’un commun accord par une disposition juridiquement valide de telle sorte que le sens des présentes conditions générales de vente demeure en vigueur.
Dans le cas où le client a une question ou une réclamation à faire quant aux présentes conditions générales de vente, le client peut contacter Goldbergh via les coordonnées mentionnées dans le paragraphe 1 des présentes conditions de vente. Le client peut joindre Godlbergh par courriel;
Si le client a une réclamation à faire, Goldbergh prendra contact avec client dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception de la réclamation. Dans tous les autres cas, Goldbergh peut - mais n’est pas obligé - de contacter le client.
Les présentes Conditions et de façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit néerlandais;
En cas de litige entre les parties découlant des présentes Conditions générales de vente, les tentatives de conciliation seront, dans la mesure du possible, réglés en concertations mutuelles et à l’amiable. Tout cas de litige qui n’est pas résolu par les parties sera soumis à la juridiction compétente d’Amsterdam, à moins que Goldbergh ne décide de poursuivre le client devant la juridiction compétente d’un autre État ou d’un autre établissement.